Nos services en matière de brevets
Arnold + Siedsma fournit un large éventail de produits et services en matière de brevets : depuis le dépôt de la demande, nous livrons tous les services nécessaires à la délivrance du brevet, sa maintenance, sa défense jusqu’à l’utilisation d’outils juridiques nécessaire à faire valoir vos droits en cas d’infraction. Mais Arnold + Siedsma peu aussi défendre vos intérêts si vous êtes accusé d’enfreindre le brevet d’un tiers.
Les services que nous fournissons ne connaissent pas de frontières. Grâce à notre vaste réseau mondial d’agents en propriété intellectuelle, nous vous défendons personnellement dans tous les pays, en Europe et dans le monde. Notre réputation basée sur notre expérience de plus de 90 ans fait que nous sommes votre partenaire idéal en propriété intellectuelle.
Cette expérience nous a également amené la responsabilité de la rédaction en chef du livre mondialement connu “Manual of Intellectual Property”. Cet ouvrage est utilisé au niveau international en tant que base en matière de brevets dans tous les pays du monde.
Recherches et surveillance
Les brevets sont une riche source d’information. Si vous avec un nouveau produit ouune nouvelle méthode de développement, vous pouvez consulter les publications de brevets de tiers de manière à déterminer ce qui a... Plus d'informationsRédaction de brevets
La rédaction de brevets: écrire le texte d’un brevet est peut-être le cœur de la profession de conseil en brevets. Les conseils en brevets à Arnold + Siedsma sont capables de mettre sur le papier une invention de mani... Plus d'informationsProcédures d’octroi d’un brevet
Un brevet n’est valable que pour le pays ou groupe de pays où il est accordé. Afin d’obtenir un brevet, un texte préparé accompagné de dessins constitue la demande et est soumis à l’autorité de... Plus d'informationsValidation d’un brevet Européen
Lorsqu’unbrevet européen est accordé, il confère les mêmes droits que les droits conférés par des brevets nationaux des pays que vous avez désignés. Pour chacun des pays, le brevet doit être validé nationalement... Plus d'informationsMaintenance d’un brevet
Pour pratiquement toutes les demandes de brevets ou les brevets délivrés, des taxes devront être payées aux organismes (gouvernementaux) responsables de la délivrance des brevets. Cette taxe, appelée taxe annuelle ou frais... Plus d'informationsActions de nullité & Oppositions
Si vous pensez qu’un concurrent possède une invention brevetée à tort, vous pouvez contester le brevet. Une première possibilité est la réalisation d’une opposition devant l’autorité responsable... Plus d'informationsEnfreindre un brevet
La question de savoir si l’on parle d’infraction à la portée d’un brevet ou non, peut être donnée par une opinion d’infraction. Dans cette opinion, un de nos conseils en brevets vous donne... Plus d'informationsProcédures d’infraction
Dans les cas (d’accusation) d’infraction, Arnold + Siedsma représente vos intérêts devant un tribunal ou d’autres autorités compétentes. S’il y a atteinte à votre invention, nous avons... Plus d'informationsDesign around
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez que vos produits et/ou services n’enfreignent pas les droits de brevet de tiers. Mais également tant que détenteur d’un brevet, vous voulez la plus grande protection... Plus d'informationsOpinion légale
Opinion légale, ou sur la liberté d’action ou « freedom-to-operate » sont des termes qui peuvent être utilisées côte à côte et se référer à une étude préalable... Plus d'informationsProcédures d’appels devant l’OEB
Arnold + Siedsma est l’une des entreprises les plus expérimentées dans le domaine des appels (appeals) devant l’Office européen des brevets. Cette connaissance spécialisée a été acquise durant ces derni... Plus d'informationsCertificats de protection complémentaires
Les médicaments et les pesticides sont brevetables, mais en marge du brevet, vous pouvez également obtenir un certificat complémentaire de protection. Cela vous donne une sorte de permis dont vous avez besoin pour mettre le produit... Plus d'informationsTopographie des semi-conducteurs
Depuis 1987, une législation est en place dans l’Union européenne qui donne une protection de 10 ans contre la contrefaçon de la topographie des semi-conducteurs. Dans certains pays européens, un dépôt de la topographie... Plus d'informationsDroit des bases de données
En tant qu’entrepreneur, vous avez, au fil du temps,rassemblé des informations. Certaines de ces informations sont stockées dans des bases de données. Vous voudriez peut-être que certaines de ces informations soient... Plus d'informationsPouvons-nous vous aider?
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