Modèles

Le droit sur les dessins et les modèles forme une partie complémentaire importante de la protection qui entre en compte dans le domaine du droit des marques et des droits d’auteurs.

Notre département de conseils en marques et modèles peuvent vous conseiller en relation avec toutes les questions de droit sur les dessins et les modèles, ainsi que pour toute défense éventuelle devant les instances de délivrance des droits sur les modèles et les dessins.

Nous pouvons également fournir un appui à nos conseils en marques et modèles dans le cadre d’une demande de protection de modèles. De plus, nous vous représentons devant les différentes instances lorsqu’il est question d’infraction sur vos droits de modèles ou lorsque qu’il est question de lutter contre le droit de modèle d’un tiers devant les instances judiciaires.

Etant donné la relation du droit des modèles et dessins avec d’autres domaines de la propriété intellectuelle, les procédures judiciaires peuvent être relativement complexes et une étroite collaboration entre un avocat spécialiste en propriété intellectuelle et un conseil en marques et modèles est importante pour l’obtention d’un bon résultat.