Dessins et modèles
La fonction d’utilisation d’un produit et l’apparence de ce produit sont deux caractéristiques importantes. Le public est en particulier sensible à l’apparence d’un produit. Une apparence originale donne l’impression générale du produit et assure donc son succès. Cette règle fonctionne pour des produits standards qui prennent de cette manière une position unique sur le marché. Il est par conséquent important que ce produit soit protégé au niveau de son apparence, de manière à ce que des droits puissent en être revendiqués quant à la création et au développement. Des tiers ne pourront pas offrir des produits qui offrent une apparence similaire.
L’apparence d’un produit (3D) ou d'un dessin (2D) peuvent être protégés comme modèle. Il est donc toujours question de l’apparence spécifique d’un produit ou d’un dessin et non question de protection d’une idée.
Nos services
Pour protéger l’apparence de votre produit, des formalitéset des exigences doivent être satisfaites. Nos conseils spécialisés en modèles ont l’expertise et l’expérience pour sélectionner pour... Plus d'informationsQu’est-ce qu’un modèle
L’apparenced’un produit (trois dimensions), d’un dessin ou modèle (deux dimensions) ou une partie de celui-ci qui est visible est protégée par des droits dans le monde entier. La condition est que... Plus d'informationsDroit sur les modèles ou droit des brevets?
Un modèle est en relation avec lenouveau look d’un objet concret, ou un dessin. Les brevets sont destinés à protéger les inventions techniques et sont accordés sur des inventions. Si l’objet de la protection... Plus d'informationsRecherche sur les modèles
Le développement et l’introduction d’un nouveau produit, sont souvent liés à de grands intérêts commerciaux et financiers. À cet égard, il peut être utile d’envisager ou d&rsquo... Plus d'informationsDépôts
Un modèle doit être enregistré, si l’on veut faire appel à la pleine protection du droit sur les modèles. Le modèle bénéficie alors d’une protection dans le pays ou la région, où le modèle... Plus d'informationsQue protéger
Si vous le souhaitez, un modèle peut être protégé dans le monde entier. Bien que les procédures d’enregistrements de dessins dans différents pays peuvent ne pas être identique, tous ont le même objectif: obtenir... Plus d'informationsRenouvellement
En ce qui concerne le renouvellement de votreenregistrement, nos conseils en modèles peuvent vous informer de manière à établir, en consultation avec vous, si des détails de l’enregistrement d’un modèle... Plus d'informationsSurveillance
Du point de vue stratégique, il peut être important d’obtenir des informations sur la composition du portefeuille de modèles de vos concurrents ou des informations sur les modèles enregistrés et publiés dans le cadre... Plus d'informationsContrefaçon et nullité
... Plus d'informationsChangements
... Plus d'informationsLicences
Une licence peut se définir comme une autorisationdu titulaire à un tiers d’utiliser au moins une partie des droits conférés par unmodèle particulier donnant un certain accès à ses produits ou aux dessins sous certaines... Plus d'informationsActions douanières
Les Pays-Bas peuvent être considérés comme une « passerelle » de transit importante pour les marchandises provenant du monde entier jusque vers l’Europe. Il n’est donc relativement... Plus d'informationsPouvons-nous vous aider?
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