Qu’est-ce qu’un brevet?
Une bonne idée peut exceller dans sa simplicité et n’a pas besoin nécessairement d'être compliquée. Une idée peut être (l’amélioration d’) un produit, un procédé ou méthode, mais également une nouvelle application d’un produit déjà existant.
Un brevet (brevet) est un droit exclusif sur une invention. Il protège l’inventeur contre la contrefaçon par des tiers. Avec des brevets en main, vous pouvez prendre des mesures juridiques, si un tiers copie de votre idée. Le brevet peut être également une excellente exploitation commerciale. Les brevets peuvent se baser sur les connaissances existantes: de petites améliorations techniques, même simples, de produits existants sont brevetables.
Des points importants à considérer:
Confidentialité:Compte tenu des critères de nouveauté absolue, une société/un propriétaire doit prendre les précautions nécessaires avant de rendre publique ses produits. Toute divulgation où que ce soit dans le monde, peut être utilisée contre la brevetabilité d’une invention.
Portée de la protection:Nos conseils en brevets peuvent faire une étude des divers aspects de votre produit. Il/elle peut identifier les aspects novateurs, par exemple au moyen d’une enquête préliminaire sur l’état de l’art antérieur dans le domaine en question de manière à déterminer ce qui pourrait être brevetable. Notez que, strictement parlant, il se peut que le produit-lui-même ne soit pas le seul objet de la protection, mais aussi des utilisations du produit, la fabrication du produit, etc. Des logiciels et bases de données peuvent également, sous certaines conditions, être brevetables. Lorsque les droits sont déposé, le propriétaire peut divulguer sont invention au public, au moins temporairement jusqu’à ce que le brevet soit accordé. Il peut donc approcher des investisseurs potentiels, sans craindre que l’information subisse des fuites indésirables.
Géographie :L’invention est protégée par le brevet dans les pays où ledit brevet a été déposé et accordé. Dans les pays où aucun brevet n’a été demandé, l’invention peut être librement utilisée.
Durée:un brevet est accordé pour une période déterminée ; aux Pays-Bas, par exemple, le brevet est valable 20 ans au maximum, si les taxes annuelles payables au gouvernement sont réglées.
Domaine public:lorsque le brevet expire, la protection prend fin, l’invention apparait dans le domaine public et est disponible pour une exploitation commerciale.
Les exigences légales
Afin d’obtenir un brevet, votre invention doit répondre à un certain nombre d’exigences légales: notamment la nouveauté, l’activité inventive et l’applicabilité industrielle. Nouveaut... Plus d'informationsPourquoi un brevet
Les brevets ont une valeur économique significative. De plus, vous ne voulez bien sûr pas être écrasé par la concurrence. Ce ne sont que deux des raisons pour protéger votre idée, parmi les nombreux avantages que présente... Plus d'informationsConfidentialité
Toute divulgation publique de votre invention, avant même d’avoir déposé une demande de brevet fait que cette invention ne puisse plus être protégée par un brevet (la divulgation de l’invention fait partie... Plus d'informationsLa demande de brevet
La première étape pour obtenir un brevet est de déposer une demande de brevet. L’Office Néerlandais des Brevets fait partie du ministère des Affaires économiques et est l’autorité compétente dans la dé... Plus d'informationsLa protection mondiale
Un brevet mondial n’existe pas, mais une protection globale est possible. Grâce à une demande internationale ou PCT (Patent Cooperation treaty), il est possible de protéger votre invention dans un grand nombre de pays... Plus d'informationsExemples
Arnold + Siedsma a préparé des demandes de brevets dans de nombreux domaines techniques dont la sélection suivante : la compagnie Kassenbouw est un leader dans l’horticulture et les serres. Cette... Plus d'informationsPouvons-nous vous aider?
Appelez-nous ou contactez-nous par e-mail
Cliquez ICI pour un aperçu
de nos succursales
